05/11/2015

A MON DECES A QUI VA MON ASSURANCE OBSEQUE ET LE SURPLUS AINSI QUE LE C C P ET PLACEMENT

23/10/2014

Bonjour je compte acheter une maison seule mais je suis en couple avec ma compagne qui ne peut pas acheter pour lisntant.et nous réfléchissons à nous pacser. Es ce que sa changerait quelque chose pour elle dans les part de la maison si nous nous pacson? (...)

12/11/2016

Nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision, si j'achète un véhicule à crédit en mon seul nom et sur mon compte personnel. La carte grise est à mon nom. En cas de rupture du Pacs, a qui appartient le véhicule? Merci d'avance de votre retour. (...)

19/02/2016

Bonjour, J'ai vendu ma maison avant de me pacser. Aujourd'hui, je voudrais, avec le produit de cette vente, et un crédit à mon nom , en acheter une autre. Alors que je suis pacsée maintenant, puis-je faire cette acquisition seule afin qu'elle soit t (...)

15/03/2015

Bonjour,mon ami et moi souhaitons nous pacser. Je suis encore étudiante et donc je vis dans une autre ville que mon ami, qui lui vit encore chez ses parents en attendant qu'on s'installe ensemble.Nous souhaitons designer l'adresse de ses parents comme éta (...)

02/10/2012

En fait, ma situation est la suivante : la dissolution conjointe du PACS est, à ce jour, officielle. Mon ex-compagne a pris un logement ailleurs depuis déjà 6 mois. Je précise que nous n'avons pas d'enfant en commun et que, par ailleurs, je n'en ai pas à (...)

24/03/2016

faut il des alliances pour celebrer le pacs ?

08/07/2012

Bonjour Madame, Monsieur, Mon conjoint et moi-même sommes pacsés depuis avril 2015. Nous n'habitions cependant pas ensemble (ce qui est toujours le cas) pour raisons professionnelles, c'est pourquoi la résidence commune a été fixée à l'époque à l'adresse (...)

16/02/2017

j'ai l'intention de me pacs j'ai travaillé 1 an je touche actuellement le RSA le garderais je

14/12/2015

quels sont les differences fiscales entre le mariage et le pacs?

09/10/2012

Bonjour j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2003. Je me suis pacsé avec ma copine en aout 2010 sous le régime de l'indivision. Mais cette semaine nous avons mis fin à notre pacs dans un accord à l'amiable et en bon terme; Donc si j'ai bien compri (...)

04/09/2011

Jaimerais me pacser avec mon ami. Mais dans mon passé j ai eu un probleme à avec mon ex pour une maison. maintenant j ai une dette importante et je suis ficher banque de france il me reste 7 ans. Comment cela se passe si je me pasce avec mon ami quel pro (...)

28/05/2015

je suis dans le secteur du bâtiment, la loi n'est pas précise dans ce cas précis merci de votre aide

16/05/2016

Ma copine est chinoise et a fait 3 ans d'etudes en France, on cherche a se pacser et a s'installer durablement sur Paris. Quelles sont les démarches a faire pour se pacser, vers quels organismes se tourner, quels sont nos droits ? Aujourd'hui, mon amie (...)

18/08/2015

Bonjour, comment obtenir une attestation de pacs de moins de trois mois pour un renouvellement de titre de séjour pour vie privé? j'ai le pac d'origine mais il date de 2 ans et demi. merci

20/04/2015

28/06/2015

Je vis depuis 2007 avec ma compagne Agnès. Notre entant est né en mai 2008. Agnès étant devenue carriériste, j'ai dû m'arrêter de travailler de 2011 à aujourd'hui pour élever notre entant. Nous nous sommes pacsés en novembre 2015 sur la demande de Agnès q (...)

04/09/2016

achat immobilier seule étant encore pascée ,faut-il me dépascée avant l'achat car séparation ,combien de temps faut-il pour se dépascée ayant 3 enfants dont 2 en communs que se passe - il au décés pour les enfants sachant que mon partenaire à aussi un enf (...)

22/02/2017

Bonjour, combien de parts faut-il déclarer si nous sommes pacsés avec un enfant?

19/08/2013