je suis dans le secteur du bâtiment, la loi n'est pas précise dans ce cas précis merci de votre aide

16/05/2016

Ma copine est chinoise et a fait 3 ans d'etudes en France, on cherche a se pacser et a s'installer durablement sur Paris. Quelles sont les démarches a faire pour se pacser, vers quels organismes se tourner, quels sont nos droits ? Aujourd'hui, mon amie (...)

18/08/2015

28/06/2015

achat immobilier seule étant encore pascée ,faut-il me dépascée avant l'achat car séparation ,combien de temps faut-il pour se dépascée ayant 3 enfants dont 2 en communs que se passe - il au décés pour les enfants sachant que mon partenaire à aussi un enf (...)

22/02/2017

Bonjour je me sépare de mon conjoint, Je voudrai savoir si il faut payer pour se dépacser ? Et combien du coup

07/01/2017

Je voudrais juste connaître la date exact de l'année ou je me suis pacsé. A qui m'adresser pour cela j'ai égaré mon document, je connais le mois et l'année mais pas le jour... Par avance Merci

21/07/2016

Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon qui est un étranger non-européen. Pour cela nous avons donc besoin de nombreux papiers devant être traduits, certifiés, et ils ne sont valables que pour une durée limitée (3 mois pour les plus courts) Par (...)

02/08/2016

Je vous pose cette question Pour pouvoir preparer notre pacs au tribunal d'instance

28/07/2016

Bonjour j'ai perdu ma convention de rupture de pacs et je souhaiterai le récupérer, comment faire?

21/11/2016

Je suis en procedur de demander d asile et on voudrai se parcs mais les dossier que le notaire demande pour conclure le pacs je les pas car je suis rentre en france de facon irregulieres.De l autre cote je fuis mon pays d origine a cause de craint et la (...)

08/07/2016

Bonjour , Suite à des problème de santé lourd nous n'avons pas la chance de vivre encore ensemble avec mon petit ami , c'est prévu pour septembre . Nous voulions déjà nous pacse comme mesure de sécurité pour avoir une sécurité concernant une possibilité (...)

25/02/2017

Bonjour, Je me pacs le LUNDI 05 SEPTEMBRE 2016. Avec la conventions liée à ma société, je peux poser 4 jours de CP exceptionnels. Mes 2 jours de repos hebdomadaire son, la semaine précédente le : VENDREDI 2 SEPTEMBRE ET LE SAMEDI 03 SEPTEMBRE. Le dima (...)

11/07/2016

Bonsoir, Je suis un ingénieur informaticien Français vivant à Metz et travaillant au Luxembourg. Je souhaiterais me PACSer avec ma compagne Roumaine lors de son arrivée en France d'ici quelques mois et je me pose encore quelques questions pour lesquelles (...)

02/07/2015

bonjour j'ai perdu la copie de rupture de mon pacs avec mon ex. Comment dois-je faire pour en récupérer une copie? QUEL DEMARCHE ?

02/07/2014

bonjour merci de me dire comment je doit faire pour obtenir une attestation de non inscription pour un pacs . model de lettre et papier a fournir pour ne pas perdre du temps inutile avec l administration par avance merci cordialement Mr boua (...)

07/11/2015

Bonjour, La convention de PACS établie entre deux partenaires français vivant en France peut-elle être maintenue lorsque que l'un des conjoints part travailler (dans une entreprise étrangère) et donc s'installer à l'étranger (Allemagne) pour une durée su (...)

06/07/2016

Bonjour, Étant en couple j'aimerais me pacser mais à ce jour cela fait 1an que j'ai mon dossier de surendettement de fait et "gelé" pour encore 1an. Il contient des loyers antérieur impayés et facture de gaz etc. N'étant pas en couple à l'époque, cela p (...)

02/03/2017

Moi et mon conjoint souhaitons nous pacsee mais j'aimerais savoir si je peux CV porter son nom

01/07/2016

17/01/2016

Si je me pacse ( avec un étranger) est ce que je perds mes droits à la réversion de mon mari décédé, sachant que j'ai 47 ans et que je n'aurais la réversion qu'à 55 ans?

24/02/2017