en ce moment nous sommes en concubinage et nos deux noms apparaissent sur la taxe d 'habitation car nous sommes sous le même toit d' ou ma question précédente.

31/10/2016

achat immobilier seule étant encore pascée ,faut-il me dépascée avant l'achat car séparation ,combien de temps faut-il pour se dépascée ayant 3 enfants dont 2 en communs que se passe - il au décés pour les enfants sachant que mon partenaire à aussi un enf (...)

22/02/2017

bonsoir, je suis en concubinage avec ma compagne qui a déjà un enfant. Nous attendons l'arrivée en commun d'un autre enfant, quel sera notre part à déclarée par rapport à l'enfant de ma compagne et notre futur enfant si nous nous pacsons? (...)

14/09/2015

Bonjour, En 2014, je me suis pacsée avec mon ancien partenaire, puis nous l'avons rompu la même année. Nous allons faire notre déclaration d'impôts séparément. Je n'ai plus de nouvelles de lui, et j'ai besoin de son numéro fiscal. Que dois-je faire ? (...)

21/04/2015

Bonjour, La convention de PACS établie entre deux partenaires français vivant en France peut-elle être maintenue lorsque que l'un des conjoints part travailler (dans une entreprise étrangère) et donc s'installer à l'étranger (Allemagne) pour une durée su (...)

06/07/2016

Je suis pacsee avec ma compagne qui travaille en martinique, c'est notre residence commune où nous faisons notre declaration d'impôts. Je suis sans revenus et aimerai déclarer mon domicile à paris . Le sien restant en Martinique? Est ce possible et si ou (...)

06/05/2015

Bonjour, Étant en couple j'aimerais me pacser mais à ce jour cela fait 1an que j'ai mon dossier de surendettement de fait et "gelé" pour encore 1an. Il contient des loyers antérieur impayés et facture de gaz etc. N'étant pas en couple à l'époque, cela p (...)

02/03/2017

Je viens de passer mon diplôme et ma chère et moi ne pouvons pas encore nous marier, cependant nous aimerions nous pacser. j'habite chez mes parents et elle chez sa grand-mère. Est-il possible pour nous de nous pacser sans avoir de "chez nous" pour le mo (...)

16/08/2015

Bonjour, Je viens d'effectuer une simulation pour les impots sur le revenu 2014. Mon ami et moi sommes PACSé depuis le 18/02/2014. La simulation nous prévoit un motant de 1083€ avec la déclaration commune. Par curiosité, j'ai effectué une simulation po (...)

14/05/2015

Bonjour Je suis enseignant français et j'aimerais me pacser au consulat de Saint-Sébastien avec ma compagne qui est une espagnole et qui habite à Saint-Sébastien en Espagne, afin de faire un rapprochement de conjoint et enseigner dans le département des (...)

29/08/2015

Bonjour, mon amie Thaïlandaise ne peut venir me rejoindre en France que 180 jours maximum par an. Si nous nous pacsons en régime de séparation des biens et en déclarant mon domicile en France comme notre résidence commune, pourrons-nous faire une déclara (...)

13/02/2017

Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacser mais mon ami veut garder son appartement et la résidence commune sera chez moi. Quelle sera sa taxe d'habitation (majoration?) Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

12/08/2015

Si je me pacs en décembre 2015, la déclaration commune pour les impots compte elle l'année 2015 entière?

30/11/2015

Mon ami et moi, non pacsés ni mariés, réalisons des travaux d'isolation dans la maison que nous venons d'acquérir et qui donnent droit à 30% de crédit impôt sur les revenus de 2015. Le plafond maximal du crédit est de 16000 euros pour un couple pacsé ou m (...)

07/09/2015

Bonjour, Ayant déjà posté un message auparavant parlant de mon intention de me pacser (dont je remercie l'expert qui a pris le temps de me répondre), j'aurai une dernière question, assez importante à connaître il me semble. Pour revenir en arrière sur (...)

21/01/2017

Bonjour Je suis pacsé depuis Mai 2016, ma conjointe est Espagnole. Elle finalise ses études en Espagne. Notre régime de pacs est la séparation des biens et nous ne vivons pas sous le meme toit. Je souhaite déclarer mon impôts sur le revenu conjointement (...)

13/02/2017

Mon ami et moi souhaiterions nous pacser cette année. Je suis française, résidente française et travaillant en France. Mon ami est Allemand, résident Allemand et travaillant en Allemagne. Comment devons nous faire en ce qui concerne les déclarations d' (...)

30/03/2016

Bonjour, Je me suis pacsée en avril 2014, en même temps que mon conjoint et moi, avons acheté une maison. Mais malheureusement, nous nous sommes séparés en septembre de la même année. Je fais les démarches pour racheter seule la maison commune et avons c (...)

04/05/2015

Bonjour, je voudrais me pacser avec mon conjoint mais je me demande si c'est compatible avec nos pensions alimentaires. Mon conjoint a 27 ans et une pension de 400 euros, et moi j'ai 24 ans et une pension de 300 euros. Mais je suis encore sur les impôt de (...)

23/11/2015

Nous habitons dans le 47 et voudrions nous pacse dans le 33 es ce possible

14/02/2016