achat immobilier seule étant encore pascée ,faut-il me dépascée avant l'achat car séparation ,combien de temps faut-il pour se dépascée ayant 3 enfants dont 2 en communs que se passe - il au décés pour les enfants sachant que mon partenaire à aussi un enf (...)

22/02/2017

Bonjour, Afin d'obtenir un prêt immobilier, mon banquier me demande ma convention de PACS.. Or impossible de remettre la main dessus et le TI dans lequel j' ai établi mon pacs n'en aurait pas gardé une copie.. Du coup, je suis dans une impasse.. Comme (...)

12/03/2017

je veut acheter un bien et pour pouvoir toucher mon épargne salariale il me faut l équivalence en apport personnel le soucie et que j ai vendu un autre appart et que la somme n est pas coïnciderai comme apport d ou ma question (...)

27/02/2016

Bonjour, Je viens d'effectuer une simulation pour les impots sur le revenu 2014. Mon ami et moi sommes PACSé depuis le 18/02/2014. La simulation nous prévoit un motant de 1083€ avec la déclaration commune. Par curiosité, j'ai effectué une simulation po (...)

14/05/2015

Je possédais un appartement avant mon Pacs et je l'ai vendu pendant mon Pacs.Les fonds ont servis à acheter un autre appartement.J'ai financé la part de mon ex amis. Aujourd'hui nous nous séparons. Puis-je espérer récupérer ma part vus que nous sommes en (...)

11/10/2016

Ai je le droit de conserver le logement acheter en indivision avec un pacs de separation des biens ? Et ce en cas de succession

25/02/2017

Peut-on se pacser avant la signature de l'acte de vente d'une maison sachant que le compromis de vente est déjà signé? Cela va t-il entrainer des démarches supplémentaires?

26/10/2015

Bonjour, j'ai plusieurs questions, je mets tout ci-dessous : - Nous souhaitons nous pacser sous le régime de la séparation des biens mais je ne vois pas trop la différence entre la convention simplifiée et la convention aménagée en choisissant ce régime (...)

15/07/2015

Bonjour Je me suis séparée de mon compagnon, avec lequel j'avais acheté une maison. Nous étions en concubinage, aucun contrat autre que l'acte notarié indiquant que j'avais 60% des parts et lui 40 (indivision), compte tenu de nos apports respectifs, et d (...)

03/05/2015