PACS

Location, Colocation : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Bonjour, comment se passe un pacs entre une chinoise et un francais en France ?

Ma copine est chinoise et a fait 3 ans d'etudes en France, on cherche a se pacser et a s'installer durablement sur Paris. Quelles sont les démarches a faire pour se pacser, vers quels organismes se tourner, quels sont nos droits ? Aujourd'hui, mon amie (...)

18/08/2015

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bonjour,je suis pascée depuis 2014 je voudrai acheter immobilier seule

achat immobilier seule étant encore pascée ,faut-il me dépascée avant l'achat car séparation ,combien de temps faut-il pour se dépascée ayant 3 enfants dont 2 en communs que se passe - il au décés pour les enfants sachant que mon partenaire à aussi un enf (...)

22/02/2017

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Constitution de PACS avec une ressortissante Roumaine

Bonsoir, Je suis un ingénieur informaticien Français vivant à Metz et travaillant au Luxembourg. Je souhaiterais me PACSer avec ma compagne Roumaine lors de son arrivée en France d'ici quelques mois et je me pose encore quelques questions pour lesquelles (...)

02/07/2015

1 réponses

je veux me separer mais il ne veut pas partir?

je veux me separer et je suis pacse. Mon conjoint ne veux pas partir du logement nous sommes en location son nom n est pas sur le bail la police n a pas voulu le faire partir j ai peur car il est violent avec moi ( deux main courante de deposer) que dois (...)

22/03/2015

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Peut on se pacser hors de son lieu de residence?

Mon conjoint et mi habitons ensemble à Lyon. Etant originaire de paris je voudrait savoir si nous pouvons nous pacser au tribunal d'instance de paris plutôt que à Lyon?

01/08/2015

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Peut-on se pacser sans vivre ensemble?

Bonjour, je suis enseignante dans la région parisienne, mon conjoint a un CDD de 1 ans (début en janvier 2017) à Lille. Nous souhaitons nous pacser pour envisager sur le moyen ou long terme de vivre ensemble (connaissant la difficulté d'obtenir des points (...)

10/01/2017

1 réponses d'experts