PACS

Modèles de lettres & contrats : PACS

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Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour l'achat d'un bien immobilier indivis

Lorsqu'un couple pacsé décide d'acheter un bien en indivision, l'un des partenaires peut parfaitement donner un mandat à l'autre pour signer la promesse d'achat ou pour conclure la vente chez le notaire. Compte tenu de la nature de l'opération, il fau (...)

Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la signature d'un bail d'habitation

Vous avez trouvé le logement à louer qui répond à toutes vos attentes et à celles de votre partenaire pacsé, mais il ne vous sera pas possible de vous rendre chez le bailleur pour conclure la signature du contrat de location. Vous pouvez parfaitement (...)

Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la souscription d'un crédit à la consommation

Si vous avez conclu un PACS avec une personne et si vous souhaitez bénéficier d'un prêt à la consommation, vous avez la possibilité de donner un mandat à votre partenaire pour la signature du contrat de crédit dans les conditions prévues par les artic (...)

Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la souscription d'un prêt immobilier

Lorsque deux partenaires pacsés décident d'acheter ensemble un bien immobilier en indivision, l'un des partenaires peut donner à l'autre un mandat pour la souscription du prêt destiné à financer l'opération. Compte tenu du fait que, le plus souvent l (...)

Remerciements pour un cadeau de mariage, de fiançailles ou de PACS

Suite à la célébration de votre union, il est de bon ton d’envoyer une lettre de remerciements à tous ceux qui ont participé à votre cadeau de mariage, de fiançailles ou de PACS. Voici un exemple de lettre de remerciements pour un cadeau de mariage, de f (...)

Réponse négative à une invitation

À une invitation à une cérémonie, il vous faudra répondre même si vous ne pourrez assister à l’événement. Voici un exemple de lettre de réponse négative à une invitation à un mariage, un baptême, des fiançailles, un PACS, un pot de départ… (...)

Rupture et reproches

Vous vivez en concubinage avec une autre personne ou vous êtes pacsé avec elle, mais vous avez malheureusement de plus en plus de raisons de vous plaindre de son comportement. En effet, elle semble s'intéresser de moins en moins à vous, s'est montrée (...)

Rupture unilatérale d'un PACS

Si vous êtes uni par un PACS avec une autre personne et si vous constatez que vos rapports avec elle se sont dégradés ou qu'elle est infidèle, sachez que vous pouvez dissoudre ce PACS par décision unilatérale en vertu de l'article 515-7 du Code civil. (...)