Où se pacser ?
Les partenaires peuvent également se faire assister d’un notaire, qui les conseillera tout au long de la procédure et effectuera pour eux les démarches pour se pacser. Il peut également, à cette occasion, les guider vers la conclusion d’un testament ou d’une donation en vue de transmettre le patrimoine au concubin en cas de décès.
- PACS et intervention d’un notaire
- PACS et tribunal
- Se pacser à la mairie, est-ce possible ?
- Transmettre des biens à son partenaire de PACS
Dans quel délai se pacser ?
Les partenaires, qui souvent veulent se pacser rapidement pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, doivent anticiper leurs démarches. Les délais pour conclure et enregistrer la convention de Pacs peuvent être parfois longs, notamment pour obtenir un rendez-vous en mairie ou chez un notaire.
- Délai PACS
Il est important de connaître les délais nécessaires à la conclusion d’un PACS.
Conditions pour se pacser
La mention du Pacs est ensuite apposée sur les actes de naissance respectifs, ainsi qu’un visa sur la convention.
- PACS documents
Les partenaires doivent fournir à l’officier d’état civil ou au notaire des documents indispensables à l’enregistrement de leur PACS.
- Conditions pour pouvoir se pacser
- Attestation de PACS
- PACS avec un étranger ou à l’étranger
Des ressortissants étrangers peuvent conclure un PACS en France ; des ressortissants français peuvent conclure un PACS à l’étranger.
- Régime du PACS
La conclusion d’un PACS a des conséquences sur le patrimoine des partenaires.
- Majeur sous tutelle ou curatelle : signer et rompre un PACS
- Contestation d’un refus d’enregistrement du PACS
- Réunir les documents nécessaires à la signature d’un PACS
Coût du Pacs
Si les partenaires rédigent seuls leur convention de Pacs, ils n’ont aucun frais à payer. En revanche, s’ils font appel aux conseils d’un notaire, ce dernier perçoit des frais et honoraires pour l’établissement de la convention de Pacs et pour son enregistrement.
- Coût du PACS
Conclure un PACS est gratuit. Mais certains aspects techniques de la conclusion d’un PACS peuvent nécessiter l’intervention payante d’un professionnel.
Récapitulatif des étapes pour se pacser
Pour un aperçu de toutes les étapes du Pacs, consultez notre article.
Pour aller plus loin sur : Démarches pour se pacser
- Pacte civil de solidarité (PACS)
Un pacte civil de solidarité est un contrat entre deux personnes, enregistré en mairie auprès d’un officier d’état civil.
- Convention de PACS
La convention de PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre les partenaires pacsés pour organiser leur vie commune.
- Formalités du PACS
Comment conclure un PACS ?
- Partager des biens au cours d’un PACS